Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 7.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.2. Système non étanche: Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui n’est pas étanche doit être installé dans un endroit:
a)  qui est exempt de circulation motorisée;
b)  où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c)  qui est accessible pour en effectuer l’entretien;
d)  qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant:
_______________________________________________________________________________

Point de référence Distance minimale
_______________________________________________________________________________
Installation de prélèvement d’eau souterraine
de catégorie 3 visée à l’article 51 du
Règlement sur le prélèvement des eaux et
leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2) et
installation de prélèvement d’eau souterraine 15*
hors catégorie scellées conformément aux
paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de
l’article 19 de ce même règlement lorsque le
scellement a eu lieu entre le 15 juin 2003 et
le 2 mars 2015 ou scellées conformément à
l’article 19 de ce même règlement dans les
autres cas.
_______________________________________________________________________________

Autre installation de prélèvement d’eau
souterraine et installation de prélèvement 30*
d’eau de surface
_______________________________________________________________________________

Lac, cours d’eau, marais ou étang 15*
_______________________________________________________________________________

Résidence, conduite souterraine de drainage de sol
ou tranchée drainante 5*
_______________________________________________________________________________

Haut d’un talus ou fossé 3*
_______________________________________________________________________________

Conduite d’eau de consommation, limite de
propriété ou arbre 2*
_______________________________________________________________________________
* Distances exprimées en mètres.
Les distances visées au tableau du premier alinéa sont mesurées à partir de l’extrémité du système de traitement.
D. 786-2000, a. 9; D. 696-2002, a. 60; D. 698-2014, a. 2; D. 306-2017, a. 11; D. 1156-2020, a. 22.
7.2. Système non étanche: Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui n’est pas étanche doit être installé dans un endroit:
a)  qui est exempt de circulation motorisée;
b)  où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c)  qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d)  qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant:
_______________________________________________________________________________

Point de référence Distance minimale
_______________________________________________________________________________
Installation de prélèvement d’eau souterraine
de catégorie 3 visée à l’article 51 du
Règlement sur le prélèvement des eaux et
leur protection (chapitre Q-2, r. 35.2) et
installation de prélèvement d’eau souterraine 15*
hors catégorie scellées conformément aux
paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de
l’article 19 de ce même règlement lorsque le
scellement a eu lieu entre le 15 juin 2003 et
le 2 mars 2015 ou scellées conformément à
l’article 19 de ce même règlement dans les
autres cas.
_______________________________________________________________________________

Autre installation de prélèvement d’eau
souterraine et installation de prélèvement 30*
d’eau de surface
_______________________________________________________________________________

Lac, cours d’eau, marais ou étang 15*
_______________________________________________________________________________

Résidence ou conduite souterraine de drainage
de sol 5*
_______________________________________________________________________________

Haut d’un talus 3*
_______________________________________________________________________________

Conduite d’eau de consommation, limite de
propriété ou arbre 2*
_______________________________________________________________________________
* Distances exprimées en mètres.
Les distances visées au tableau du premier alinéa sont mesurées à partir de l’extrémité du système de traitement.
D. 786-2000, a. 9; D. 696-2002, a. 60; D. 698-2014, a. 2; D. 306-2017, a. 11.
7.2. Système non étanche: Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui n’est pas étanche doit être installé dans un endroit:
a)  qui est exempt de circulation motorisée;
b)  où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c)  qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d)  qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant:
_______________________________________________________________________________

Point de référence Distance minimale
_______________________________________________________________________________

Installation de prélèvement d’eau souterraine
de catégorie 3 visée à l’article 51 du Règlement
sur le prélèvement des eaux et leur protection
et installation de prélèvement d’eau souterraine 15*
hors catégorie scellées conformément à
l’article 19 de ce même règlement.
_______________________________________________________________________________

Autre installation de prélèvement d’eau
souterraine et installation de prélèvement 30*
d’eau de surface
_______________________________________________________________________________

Lac, cours d’eau, marais ou étang 15*
_______________________________________________________________________________

Résidence ou conduite souterraine de drainage
de sol 5*
_______________________________________________________________________________

Haut d’un talus 3*
_______________________________________________________________________________

Conduite d’eau de consommation, limite de
propriété ou arbre 2*
_______________________________________________________________________________
* Distances exprimées en mètres.
Les distances visées au tableau du premier alinéa sont mesurées à partir de l’extrémité du système de traitement.
D. 786-2000, a. 9; D. 696-2002, a. 60; D. 698-2014, a. 2.
7.2. Système non étanche: Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui n’est pas étanche doit être installé dans un endroit:
a)  qui est exempt de circulation motorisée;
b)  où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c)  qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d)  qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant:
_________________________________________________________

Point de référence Distance minimale
(en mètres)
_________________________________________________________

Puits tubulaire dont la profondeur
est de 5 m ou plus et aménagé
conformément aux prescriptions
des paragraphes 1 à 3 du
deuxième alinéa de l’article 10
du Règlement sur le captage
des eaux souterraines,
(chapitre Q-2, r. 6) 15
_________________________________________________________

Autres puits ou source servant
à l’alimentation en eau 30
_________________________________________________________

Lac, cours d’eau, marais ou étang 15
_________________________________________________________

Résidence ou conduite souterraine
de drainage de sol 5
_________________________________________________________

Haut d’un talus 3
_________________________________________________________

Limite de propriété, conduite
d’eau de consommation ou arbre 2
_________________________________________________________
Les distances visées au tableau du premier alinéa sont mesurées à partir de l’extrémité du système de traitement.
D. 786-2000, a. 9; D. 696-2002, a. 60.
© Gouvernement du Québec